Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») que vous vous
engagez à accepter lors de la validation de votre commande.
Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour vous, le Client, et pour nous PelMel Création, car
elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes
Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter et acquérir les Produits
proposés sur le site internet.
Informations sur l’entreprise
PelMel Création est une marque de commerce de la société Mlle PELLICANO Mélina, SIRET: dont le siège social est situé à 190 Allée de la Colombière 73000 BASSENS.
N° de téléphone : 06 86 75 94 38
E-mail :pelmel.creation@gmail.com
ARTICLE 1 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société de PelMel Création , Mlle PELLICANO Mélina par
l’intermédiaire de son site internet www.pelmelcreation.fr, à des personnes physiques ou morales non
professionnelles (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits proposés par PelMel Création.
En passant sa commande, le Client déclare accepter les termes de ces Conditions sans restriction, ni
réserves. Cette acceptation n’est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part
du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, il est rappelé que la
validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur
qu’une signature manuscrite. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en
cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi
que des conditions générales d’utilisation du site internet www.pelmelcreation.fr.
Mlle PELLICANO Mélina se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable à l’achat du Client est
celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les
données enregistrées dans le système informatique de Mlle PELLICANO Mélina constituent la preuve de l’ensemble des
transactions conclues avec le Client. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur le site, à
charge pour le client d’en prendre connaissance.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un
droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de son identité, à :
PELLICANO Mélina
190 Allée de la Colombière
73000 BASSENS
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.pelmelcreation.fr (ci-après le « Produit »).
Ils sont décrits et présentés le plus précisément possible et avec la plus grande exactitude possible,
offrant ainsi au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les
caractéristiques essentielles de chaque produit. Tout est mis en œuvre pour garantir une correspondance
maximale entre les couleurs représentées sur le site et celles du produit véritable. Les photographies et
graphismes présentés sur le site internet www.pelmelcreation.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la
responsabilité de Mlle PELLICANO Mélina. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en
connaître les propriétés et les particularités essentielles.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le
client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la
société Mlle PELLICANO Mélina qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix facturé.
Disponibilité des Produits
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
validation de la commande telle que détaillée ci-dessous à l’article 5.
Les Produits visibles sur le site www.pelmelcreation.fr sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de
débit ou d’encaissement visant la commande d’un Produit indisponible, Mlle PELLICANO Mélina s’engage à proposer un
avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. Mlle PELLICANO Mélina s’engage à prévenir par courrier
électronique le Client qui aurait passé commande d’un Produit indisponible.
ARTICLE 3 – GARANTIE
Les Produits vendus sur le site Internet www.pelmelcreation.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en
France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par Mlle PELLICANO Mléina bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,
indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou
endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L 211 du code de la consommation ainsi
qu’aux articles L 1641 et L 1648 al 1 du code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Mlle PELLICANO Mélina, par écrit, de la non-conformité des Produits
dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Produits ou pour
l’existence des vices cachés dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de leur
découverte.
Mlle PELLICANO Mélina remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non
conformes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés
sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par Mlle PELLICANO Mélina du défaut de
conformité ou du vice caché.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire
adressé au Client.
La responsabilité de Mlle PELLICANO Mélina ne saurait être engagée dans les cas suivants :
– non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de
vérifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien
de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix applicables pour l’achat d’un Produit sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où le
Client valide sa commande tel que détaillé ci-dessous à l’article 5.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de traitement et
d’expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site
internet www.pelmelcreation.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des
Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état
sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société
Mlle PELLICANO Mélina. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements de toute somme, taxe et droits aux autorités et organismes compétents
de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Mlle PELLICANO Mélina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur
la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Les commandes sur le site sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits ajoutés dans votre panier ne vous seront pas réservés et sont disponibles à la vente pour
d’autres clients jusqu’à la validation finale de votre commande.
Validation de la commande
Pour acheter un Produit, vous devez d’abord ajouter le Produit à votre panier. Une fois que vous avez
ajouté les Produits souhaités à votre panier, vous devez entrer vos données de contact et de facturation.
Suite à la validation de votre panier, nous considérons que votre commande est validée.
Vous devez ensuite nous fournir les données nécessaires concernant le paiement des Produits.
Nous acceptons vos commandes par transaction électronique (serveur sécurisé) et par virement bancaire.
Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit seront soumises à un contrôle de validation et
autorisées par l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, Carte bleue, MasterCard, Maestro, MasterPass,
Paylib, Paypal. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables
d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera
acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.
Attention: des mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas passer une commande, à moins d’avoir la
permission des parents ou du tuteur.
Règlement de la commande
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Les modes de paiement sur notre site sont les suivants : Visa, Carte bleue, MasterCard, Maestro,
MasterPass, Paylib, Paypal et virement bancaire.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Mlle PELLICANO Mélina fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles
relatives au moyen de paiement du Client.
Afin de procéder au paiement, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration
de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
En commandant en ligne, vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes
autorisé(e) par le détenteur de celle-ci à effectuer le paiement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par
Mlle PELLICANO Mélina.
Confirmation de la commande
La commande de produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été
confirmée par Mlle PELLICANO Mélina.
Un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au Client. Ce courrier récapitulera
les éléments essentiels du ou des Produits objets de la commande, leur prix et le mode de livraison.
Mlle PELLICANO Mélina se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de
commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse
d’une carte bancaire.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Pour une commande à destination de la France nous vous livrerons au plus tard à sept jours ouvrables après confirmation de votre commande (habituellement trois jours). Pour les commandes à l’international cela dépend des distributeurs partenaires de La Poste dans le pays en question.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent, ou un remboursement de l’intégralité des sommes versées dans les 5 jours suivant votre paiement.
ARTICLE 7 -FRAIS DE LIVRAISON
Frais de port pour la France et DOM-TOM : Taux variable de 3,50 euros à 5 euros selon les produits, livraison gratuite au-delà de 60€ d’achat.
Frais de port pour l’Union Européenne, le Royaume-Uni et la Suisse : taux fixe de 7,95€ par commande.
Frais de port pour l’international : taux fixe de 9,80€ par commande.
ARTICLE 8-LE SUIVI DE LA LIVRAISON
Lorsque votre commande aura été traitée, vous recevrez par mail votre numéro de suivi colis. Vous pouvez ainsi suivre en direct la livraison de vos produits via La Poste.
Vous pouvez également nous contacter par téléphone (06 86 75 94 38) ou par mail (pelmel.creation@gmail.com) pour toute question relative à votre livraison.